MENTIONS LEGALES

Ici on respecte la réglementation en vigueur.

FERMER

Editeur

Le site https://www.patrimoinesolutions.com est édité par :

PATRIMOINE SOLUTIONS
128 rue La Boétie – 75008 Paris
Téléphone : (+33) 6 07 94 92 15

SAS au capital de ???
Inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le n°???
N° de TVA intracommunautaire : ???

Directeur de la publication : Gilbert Luce assisté d’Alexis Rosier
Hébergement du site : OVH
Conception éditoriale du site : Alexis Rosier
Conception graphique du site : Alexis Rosier
Conception technique du site : Cargo Collective
Crédits photo : Pexels

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

Réglementation

PATRIMOINE SOLUTIONS est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07031260 en qualité de :

Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers
Courtier en Assurances
Courtier en Opérations et Services de Banque
Intermédiaire en Transactions Immobilières et Fonds de Commerce
Conseil Juridique à titre Accessoire

Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site https://www.patrimoinesolutions.com est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de PATRIMOINE SOLUTIONS.

PATRIMOINE SOLUTIONS concède le droit d’utiliser le site https://www.patrimoinesolutions.com uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.

PATRIMOINE SOLUTIONS reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site https://www.patrimoinesolutions.com. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de PATRIMOINE SOLUTIONS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de PATRIMOINE SOLUTIONS ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

PATRIMOINE SOLUTIONS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Accès au site

PATRIMOINE SOLUTIONS mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

PATRIMOINE SOLUTIONS s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site https://www.patrimoinesolutions.com et des services associés. PATRIMOINE SOLUTIONS ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.

Pour des raisons de maintenance, PATRIMOINE SOLUTIONS peut interrompre momentanément l’accès au Site et aux services associés. PATRIMOINE SOLUTIONS s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

PATRIMOINE SOLUTIONS peut par ailleurs se voir dans l’obligation de refuser momentanément l’accès de certains utilisateurs au Site en raison d’un trop grand nombre de connexions simultanées.

Compatibilité

Le site https://www.patrimoinesolutions.com est conçu pour être consulté par avec les logiciels suivants :

Internet Explorer : versions 9, 10 et supérieures
Firefox : version 25 et supérieures
Chrome : version 30 et supérieures
Safari : version 5.1 et supérieures
Compatibilité mobile

Hypertextualité

Le site https://www.patrimoinesolutions.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet.

PATRIMOINE SOLUTIONS n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique d’aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre PATRIMOINE SOLUTIONS et ces sites. Dès lors, PATRIMOINE SOLUTIONS ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présenté sur ces sites.

Le site a été édité par PATRIMOINE SOLUTIONS dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, PATRIMOINE SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations française et européenne sur ces sites.

Politique de protection des données personnelles

PATRIMOINE SOLUTIONS a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site.

PATRIMOINE SOLUTIONS informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

Nature et utilisation des données collectées

PATRIMOINE SOLUTIONS a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société PATRIMOINE SOLUTIONS, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.

Ces données sont recueillies à des fins commerciales par PATRIMOINE SOLUTIONS et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société PATRIMOINE SOLUTIONS qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.

Tout utilisateur du site https://www.patrimoinesolutions.com dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données les concernent. Pour exercer ce droit l’utilisateur est invité à prendre contact avec PATRIMOINE SOLUTIONS par :
– voie postale auprès de PATRIMOINE SOLUTIONS – 128 rue La Boétie – 75008 Paris
– téléphone au (+33) 6 07 94 92 15

Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés par le Site.

Ils permettent simplement au site https://www.patrimoinesolutions.com de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.

Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, PATRIMOINE SOLUTIONS peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur afin :
– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur

L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit…

Pour connaître les options offertes par les logiciels de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.

En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, PATRIMOINE SOLUTIONS ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site.

Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet.

Lors de la consultation du site, les serveurs de PATRIMOINE SOLUTIONS enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, PATRIMOINE SOLUTIONS ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes.

Néanmoins, si PATRIMOINE SOLUTIONS ’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.

Données légales

PATRIMOINE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

Condition d’application

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

PATRIMOINE SOLUTIONS – Tous droits réservés – 2026

Prenez en main le destin de votre patrimoine.

Prenez en main le destin
de votre patrimoine.